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Art. 36 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 36 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

Si le Parlement décide de donner suite à l’initiative parlementaire, l’examen de cette dernière est confié à une commission par le Bureau. En cas de vote négatif, l’initiative est éliminée.

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