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Art. 31 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 31 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1 Les groupes parlementaires sont constitués au début de la législature. Le président du Parlement est informé de leur composition.

2 Un groupe parlementaire est constitué de trois députés au moins.

3 Les députés d’un même parti cantonal ou élus sous la même dénomination de liste appartiennent obligatoirement au même groupe.

4 Ils peuvent s’associer avec les députés d’un autre parti ou d’une autre liste pour former un groupe.

5 La composition des groupes parlementaires est irrévocable pour la durée de la législature, sous réserve de l’article 33

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