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Art. 22 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 22 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1 Le Parlement peut créer des commissions permanentes et spéciales.

2 Les membres d’une commission peuvent se faire remplacer par un member de leur groupe, élu ou nommé pour la durée du mandat de la commission.

3 Le règlement définit la composition, le mandat et les attributions des commissions.

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