Art. 16 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1 Un défaut de récusation n'entraîne pas l'invalidité de la décision prise par le Parlement.

2 Toutefois, s'il estime qu'un défaut de récusation a pu fausser le résultat d'un vote, le Parlement peut décider de revoter tant que la séance au cours de laquelle a eu lieu le vote final n'a pas été levée.