Art. 9 Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)

Le chef du Département fédéral des finances préside le comité de pilotage. Pour le reste, le comité de pilotage se constitue lui-même.

Le comité de pilotage se réunit quand les affaires l'exigent, mais au moins deux fois par année, ainsi que lorsque trois membres, au moins, en font la demande.

La direction opérationnelle se charge des convocations et de l'organisation des réunions.

Le délégué à la stratégie informatique de la Confédération participe de manière consultative aux réunions du comité de pilotage.

Le comité de pilotage s'efforce en principe de trouver des consensus. En cas de votations, il décide à la majorité simple des membres présents; chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

Le comité de pilotage est apte à prendre des décisions si cinq de ses membres au moins, dont un de la Confédération, un des cantons et un des villes et des communes, sont présents.

Une suppléance est possible, en cas de raisons importantes et avec l'accord préalable du président du comité de pilotage.

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