Art. 13 Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)
Art. 13 Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)
La direction opérationnelle est l'organe d'état-major du comité de pilotage et du conseil des experts. Elle coordonne la mise en œuvre de la stratégie.
La direction opérationnelle a les tâches suivantes
a) elle prépare les affaires du comité de pilotage et du conseil des experts et tient le procès-verbal des séances. Elle surveille la mise en œuvre des décisions du comité de pilotage;
b) elle constitue le service de contact pour les organisations chefs de file et est compétente pour la mise en œuvre et l'entretien du réseau de relations avec les cantons et les offices fédéraux concernés;
c) elle soutient les organisations chefs de file dans le cadre de l'élaboration de conventions spéciales et met à disposition, en collaboration avec la CSI, des modèles de financement et de contrats;
d) elle assure la transparence nécessaire par des mesures de communication appropriées. Elle gère et actualise, sur mandat du comité de pilotage, les instruments de mise en œuvre et les publie sur Internet;
e) elle collabore avec la Conférence suisse des chanceliers d'Etat et la direction opérationnelle de la CSI en tant que plaque tournante de la communication et de la coordination avec les cantons et les communes;
f) elle assure le contrôle de gestion pour la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration;
g) elle observe les activités de cyberadministration en Suisse et à l'étranger, elle détecte les doublons ainsi que les synergies possibles;
h) elle rédige, à l'attention du comité de pilotage, un rapport annuel sur l'état de la mise en œuvre.