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Art. 11 Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 11 Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)

Le conseil des experts se compose d'au maximum 9 spécialistes de l'administration, de l'économie et de la science.

Les membres sont choisis par le comité de pilotage. Le délégué à la stratégie informatique de la Confédération est membre du conseil des experts.

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