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Art. 7 Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 7 Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet

La commission se réunit au moins deux fois par an ou à la demande d’un département.

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