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170.801.1 CH-JU

Art. 6 Règlement sur la diffusion de l'information par les autorités judiciaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 6 Règlement sur la diffusion de l'information par les autorités judiciaires

Le Tribunal cantonal et le Tribunal de première instance mettent chacun un agenda des audiences publiques à la disposition de la presse accréditée.

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