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170.801.1 CH-JU

Art. 21 Règlement sur la diffusion de l'information par les autorités judiciaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 21 Règlement sur la diffusion de l'information par les autorités judiciaires

1 Le juge ou le président du tribunal peut, avec l’accord des parties, autoriser la presse à prendre des photographies, à filmer ou à utiliser des magnétophones dans les salles d’audience ou dans leurs abords immédiats jusqu’à l’ouverture des débats.

2 L'article 71 CPP est réservé.

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