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Art. 23 Loi visant à protéger et à soutenir la famille

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 23 Loi visant à protéger et à soutenir la famille

1 Le Conseil de la famille s’organise lui-même.

2 Le Gouvernement met un secrétariat à la disposition du Conseil.

3 Le Conseil peut inviter des tiers comme experts ou conseillers.

4 Il dispose de son propre budget, dont il assume la gestion.

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