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170.71 CH-JU

Art. 2 Loi visant à protéger et à soutenir la famille

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 2 Loi visant à protéger et à soutenir la famille

Sont considérés comme famille, au sens de la présente loi, les couples mariés et les communautés rassemblant des personnes parentes ou alliées de plusieurs générations et faisant ménage commun.

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