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Art. premier Loi visant à protéger et à soutenir la famille

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. premier Loi visant à protéger et à soutenir la famille

La présente loi définit les objectifs de la politique familiale de l’Etat et le cadre dans lequel ce dernier peut intervenir.

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