Art. 9 Loi concernant l'usage de la langue française

1 L'Etat promeut l'usage du français.

2 A cette fin

a) il assure un enseignement qui permet la maîtrise et suscite l'amour de la langue française;

b) il soutient l'usage du français par toute personne dans la sphère publique (dans le respect notamment de la liberté économique), en particulier lorsqu'une personne communique dans les médias, sur son lieu de travail ou dans les rapports avec le consommateur;

c) il soutient la création et les diverses formes d'expression culturelle en langue française;

d) il veille à ce que les administrés qui bénéficient de prestations de l'Etat utilisent le français dans les activités qui se rapportent à ces prestations;

e) il édicte des recommandations, en particulier afin d'éviter les anglicismes inutiles ou choquants;

f) il lance toute initiative en vue de promouvoir l'usage d'un français de qualité;

g) il développe des échanges intercantonaux et internationaux relatifs à la langue française.

3 Il a égard au plurilinguisme, notamment quand il s'agit des langues nationales.

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