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Art. 6 Loi concernant l'usage de la langue française

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 6 Loi concernant l'usage de la langue française

1 Quel que soit le mode employé, les autorités communiquent en français avec les administrés, entre elles et en leur sein.

2 Les administrés communiquent en français avec les autorités.

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