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170.61 CH-JU

Art. 10 Loi concernant l'usage de la langue française

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 10 Loi concernant l'usage de la langue française

L'Etat peut également prendre des mesures pour valoriser le patrimoine lié au patois.

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