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170.514 CH-JU

Art. 5 Ordonnance concernant la publication de la Feuille d'Avis

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 5 Ordonnance concernant la publication de la Feuille d'Avis

La Feuille d'Avis publiée dans le Canton est réputée officielle dès la sanction, par le Gouvernement, des dispositions qui la régissent.

La Feuille d'Avis est placée sous la surveillance du Département de la Justice et de l'Intérieur par son Service des communes.

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