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170.514 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant la publication de la Feuille d'Avis

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. premier Ordonnance concernant la publication de la Feuille d'Avis

La République et Canton du Jura autorise la publication officielle d'une Feuille d'Avis.

Il ne sera reconnu qu'une seule Feuille d'Avis pour le Canton.

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