Art. premier Ordonnance concernant la publication du Journal officiel

1 Le Journal officiel est la publication officielle de la République et Canton du Jura.

2 Il paraît chaque semaine, en principe le mercredi, sous la responsabilité de la Chancellerie d'Etat.

3 Le Journal officiel est l'organe officiel de publication de la République et Canton du Jura.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales Art. 2 Ordonnance concernant la publication du Journal officiel →