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Art. 6 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 6 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

L’impression du Recueil systématique et du Recueil officiel incombe à l'Economat cantonal, qui est chargé de son expédition.

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