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Art. 3 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 3 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

Un volume du Recueil officiel de la législation de la République et Canton du Jura est publié chaque année civile sous la responsabilité du Département de la Justice et de l'Intérieur.

L'acte législatif de 1978, qui fait l'objet d'une publication distincte, constitue le numéro un du Recueil officiel.

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