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170.511 CH-JU

Art. 1 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

Le Département de la Justice et de l'Intérieur, par son Service juridique, est chargé de la publication et des mises à jour du Recueil systématique de la législation de la République et Canton du Jura.

Le Recueil est publié sur feuillets mobiles et mis à jour plusieurs fois par an.

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