Art. 19A Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS)

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Art. 19A Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS)

Les données envoyées par l’utilisateur sur le guichet virtuel sécurisé sont susceptibles d’être stockées dans les systèmes informatiques de l’administration cantonale jurassienne et mises à disposition des unités administratives qui en sont les destinataires.

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