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170.421 OGVSOSVS CH-JU

Art. 1 Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS)

La présente ordonnance a pour but de mettre en œuvre le guichet virtuel sécurisé et d'en réglementer l'accès et l'utilisation.

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