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Art. 10 Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (LGVS)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 10 Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (LGVS)

1 Le Service de l'informatique veille en permanence à la sécurité du guichet virtuel et procède aux adaptations nécessaires en fonction de l'évolution technologique.

2 Seules les personnes dûment autorisées peuvent intervenir dans le système informatique du guichet virtuel sécurisé.

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