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Art. 5 Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales

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Art. 5 Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population

Les dispositions de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) sont applicables pour le surplus.

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