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Art. 65 Ordonnance concernant les élections communales

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 65 Ordonnance concernant les élections communales

Les décisions prises en application de la présente ordonnance peuvent être attaquées selon les dispositions prévues dans la loi sur les droits politiques, le Code de procédure administrative et la loi sur les communes.

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