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Art. 60 Ordonnance concernant les élections communales

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 60 Ordonnance concernant les élections communales

1 En cas de vacance pendant la législature, il est procédé à une élection complémentaire selon le système majoritaire à deux tours.

2 Les personnes élues le sont pour la fin de la législature.

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