Art. 49 Ordonnance concernant les élections communales

1 Les actes de candidature peuvent être corrigés jusqu'au lundi de la septième semaine qui précède l'élection, jusqu'à 12 heures.

2 Ils ne peuvent être complétés que dans le cas où un candidat devient inéligible. Ce complément peut être apporté jusqu'au lundi qui précède l'élection, jusqu'à 12 heures.

3 La candidature, une fois signée, ne peut plus être déclinée.

4 L'article 61 est réservé.

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