Art. 46 Ordonnance concernant les élections communales

1 La règlement d'organisation de la commune peut prévoir l'élection de suppléants.

2 Si le règlement d'organisation prévoit l'élection de suppléants pour le conseil général, le mode d'élection de ceux-ci fera l'objet d'une réglementation communale particulière à soumettre à l'approbation du délégué aux affaires communales.