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Art. 41 Ordonnance concernant les élections communales

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 41 Ordonnance concernant les élections communales

Si les candidats présentés ne sont pas plus nombreux que les sièges de la commune, ils sont élus sans vote (élection tacite). S'ils sont moins nombreux, il est procédé, pour les sièges non pourvus, à une élection complémentaire.

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