Art. 38 Ordonnance concernant les élections communales

Après la clôture du scrutin, le bureau électoral établit un procès-verbal indiquant notamment

a) le nombre des électeurs et celui des votants;

b) le nombre des bulletins valables et celui des bulletins non valables, ce dernier correspondant à la somme des bulletins blancs et nuls;

c) le nombre des suffrages obtenus par les candidats de chaque liste (suffrages nominatifs);

d) le nombre des suffrages non nominatifs qui sont attribués à chaque liste (suffrages complémentaires);

e) le nombre des suffrages de chaque liste, suffrages nominatifs et suffrages complémentaires;

f) le nombre des suffrages inutilisés;

g) les cas de tirage au sort;

h) le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat.

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