Art. 26 Ordonnance concernant les élections communales

1 Dès la clôture du dépouillement, un exemplaire du procès-verbal est remis sans retard au conseil communal.

2 Un exemplaire du procès-verbal d'élection est transmis immédiatement au délégué aux affaires communales.

3 La commune informe les élus de leur élection.

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