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Art. 14 Ordonnance concernant les élections communales

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 14 Ordonnance concernant les élections communales

Le vote à l'urne et par correspondance est réglé par les articles 18 à 24 de l'ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques.

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