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Art. 10 Ordonnance concernant les élections communales

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 10 Ordonnance concernant les élections communales

Le conseil communal fait imprimer les cartes d'électeur et les bulletins officiels pour les scrutins de la commune et se procure les enveloppes de vote par correspondance.

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