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Art. 11 Ordonnance concernant le registre des électeurs

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 11 Ordonnance concernant le registre des électeurs

Tout électeur qui estime qu’une personne est enregistrée à tort peut demander au conseil communal de corriger le registre. La personne dont l’enregistrement est contesté est, si possible, mise en mesure de se défendre.

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