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Art. 40 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 40 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

L'ordonnance du 11 février 1986 concernant le registre des électeurs est modifiée comme il suit

Article 9a

…

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