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Art. 4 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 4 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

Chaque commune tient un registre des électeurs. Les prescriptions y relatives sont édictées dans une ordonnance spéciale.

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