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Art. 28 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 28 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1 Les cartes d'électeur sont d'abord sorties de l'urne et comptées.

2 Par la suite, on compte le nombre des enveloppes de vote par correspondance.

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