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Art. 27 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 27 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1 Au début du dépouillement, le président du bureau électoral donne connaissance des dispositions de la section 5 de la présente ordonnance et les explique au besoin aux membres du bureau électoral.

2 Pour la vérification et le dénombrement des cartes et des bulletins, le bureau électoral peut se diviser en sections, un même travail devant cependant toujours être fait par deux membres au moins.

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