Art. 26 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1 Le dépouillement du scrutin est public. Il ne peut débuter avant la clôture du scrutin. Il a lieu au local de vote principal. Dans les grandes circonscriptions, il est permis d'opérer le dépouillement ailleurs, mais le conseil communal doit alors, avant le jour du scrutin, désigner un local à cet effet et en donner connaissance au public.

2 S'il existe plusieurs locaux de vote dans la circonscription, les urnes des locaux accessoires sont transportées, sans être ouvertes et accompagnées par deux membres du bureau électoral, dans le local principal, où elles sont ensuite descellées et leur contenu mélangé à celui des urnes de ce local avant que le dépouillement ne puisse commencer.

3 Le dépouillement dans le local principal doit s'effectuer avec la coopération d'un membre au moins du bureau électoral de chaque local accessoire.

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