Art. 22 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1 Après l'ouverture du scrutin, les enveloppes de vote par correspondance sont traitées par le bureau électoral selon la procédure définie à l'article 23. Le dépouillement des votes par correspondance ne peut cependant s'effectuer avant la clôture du scrutin.

2 Le traitement de ces enveloppes peut s'opérer dans le local de vote ou dans un autre local, également équipé d'urnes et d'une table; le traitement peut avoir lieu

a) lorsque le local de vote n'est occupé par aucun votant;

b) en dehors des heures d'ouverture du local de vote, mais au plus tard avant de commencer le dépouillement.

2bis Dans les communes qui n'ouvrent leur bureau électoral que le dimanche, le traitement des enveloppes de vote par correspondance peut débuter deux heures avant l'ouverture du scrutin, mais après la dernière levée de la boîte aux lettres de l'administration communale.

3 Dans tous les cas, le local choisi pour le traitement des votes sous enveloppe doit être accessible au public.

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