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Art. 17 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 17 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1 Le bureau électoral renseigne les citoyens, à leur demande, sur la manière de voter.

2 Il s'abstient de toute influence sur le choix des électeurs.

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