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Art. 1 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 1 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1 La présente ordonnance édicte les règles d'exécution de la loi sur les droits politiques.

2 Les dispositions d'exécution concernant le registre des électeurs et les élections communales demeurent réservées.

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VB.2012.00381 · zh (Art./§ 1 VPR)
Election Dispute Regarding District Judge Eligibility and Political Domicile Requirements
Cited as part of the legal framework applied in the decision.