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Art. 96 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 96 Loi sur les droits politiques

1 Les dispositions relatives à l'initiative populaire qui concernent la signature, l'attestation, les causes de nullité ainsi que le contenu du message sont applicables à la demande de référendum.

2 La demande de référendum ne peut pas être retirée.

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