Art. 93 Loi sur les droits politiques

1 Lorsqu'une initiative et un contre-projet sont présentés ensemble au vote populaire, l'électeur peut voter pour l'une et pour l'autre.

2 La majorité se calcule sur l'ensemble des votants. Si les deux projets sont acceptés, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est adopté.

3 En cas d'égalité, la proposition qui recueille le moins de voix négatives est acceptée.

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