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161.1 CH-JU

Art. 83A Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 83A Loi sur les droits politiques

1 Les actes de candidature doivent parvenir au conseil communal au plus tard le lundi de la huitième semaine qui précède l’élection, à 12 heures.

2 Les actes de candidature peuvent être corrigés au plus tard le lundi de la septième semaine qui précède l'élection, à 12 heures.

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