Art. 82 Loi sur les droits politiques

1 Est applicable le système de la représentation proportionnelle, selon les dispositions de la présente loi, pour l'élection

a) du conseil général dans les communes qui possèdent un tel organe;

b) du conseil communal, à moins que le règlement d'organisation ne prévoie le système majoritaire;

c) de tous les autres organes des communes municipales, mixtes, bourgeoises et des sections de commune qui, en vertu d'une disposition du règlement d'organisation, a lieu aux urnes selon le système de la représentation proportionnelle.

2 Sous réserve de l'article 82a, les dispositions qui régissent l'élection du Parlement sont applicables par analogie.

3 Le règlement d'organisation peut prévoir la possibilité de supprimer le cumul des candidats; il peut aussi prévoir l’élection de suppléants pour le conseil général.

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