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Art. 78A Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 78A Loi sur les droits politiques

Les listes de candidats doivent parvenir à la Chancellerie d’Etat au plus tard le lundi de la huitième semaine qui précède l’élection, à 12 heures.

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