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Art. 76 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 76 Loi sur les droits politiques

Si un candidat devient inéligible entre le lundi de la deuxième semaine qui précède l'élection et la clôture du scrutin, l'élection est annulée et reportée au deuxième dimanche suivant; le Gouvernement prend les mesures nécessaires et fixe les délais.

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